Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 6 janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Amourama, accessible à l'adresse amourama.com.
Amourama est un service de mise en relation basé sur la compatibilité des aspirations de vie, opéré par Bertrand Bonnet, auto-entrepreneur (SIRET : 511 671 695 00027).
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Description du service
Amourama est une plateforme de rencontre qui met en relation des personnes partageant des aspirations de vie compatibles, grâce à l'algorithme "Compas d'Inspiration".
Le service propose :
- La création d'un profil personnel
- Un questionnaire permettant de définir votre profil d'aspirations
- La découverte de profils compatibles
- Un système de signaux pour manifester son intérêt
- Une messagerie pour échanger avec vos connexions
3. Accès au service
3.1 Conditions d'inscription
Pour utiliser Amourama, vous devez :
- Être âgé(e) d'au moins 18 ans
- Être juridiquement capable de contracter
- Ne pas être inscrit au fichier des délinquants sexuels
- Créer un compte via notre système d'authentification
- Fournir des informations exactes et à jour
- Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité
3.2 Compte utilisateur
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
4. Utilisation du service
4.1 Comportement attendu
En utilisant Amourama, vous vous engagez à :
- Respecter les autres utilisateurs
- Utiliser le service de manière loyale et conforme à sa finalité
- Ne publier que des photos vous représentant réellement
- Fournir des informations véridiques sur votre profil
- Signaler tout comportement inapproprié
4.2 Comportements interdits
Sont strictement interdits :
- Les propos ou contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux
- Le harcèlement sous toutes ses formes
- La publication de contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite
- L'usurpation d'identité ou l'utilisation de photos d'autres personnes
- La sollicitation commerciale, spam ou publicité
- La collecte de données d'autres utilisateurs
- L'utilisation de bots ou outils automatisés
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité
- L'utilisation du service à des fins illégales
4.3 Modération
Amourama se réserve le droit de :
- Supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU
- Suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation
- Signaler aux autorités compétentes tout comportement illégal
5. Propriété intellectuelle
5.1 Contenus du service
L'ensemble des éléments constituant le service Amourama (design, textes, logos, algorithmes, code source) sont la propriété exclusive de Bertrand Bonnet ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
5.2 Contenus utilisateurs
Vous conservez la propriété de vos contenus (photos, textes de profil). En les publiant sur Amourama, vous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher aux autres utilisateurs et les utiliser dans le cadre du fonctionnement du service.
6. Responsabilités
6.1 Responsabilité de l'éditeur
Amourama s'engage à :
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service
- Sécuriser les données conformément aux standards du secteur
- Traiter les signalements de comportements inappropriés
Amourama ne peut être tenu responsable :
- Des informations fournies par les utilisateurs
- Du comportement des utilisateurs entre eux
- Des rencontres ou relations nouées via le service
- Des interruptions temporaires pour maintenance
- Des dommages résultant de l'utilisation du service
6.2 Responsabilité de l'utilisateur
Vous êtes seul responsable de :
- L'exactitude des informations de votre profil
- Vos interactions avec les autres utilisateurs
- Votre comportement lors des rencontres
- La sécurité de votre compte
7. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
8. Abonnements et paiements
Les conditions relatives aux abonnements payants (Premium, Prestige) sont définies dans nos Conditions Générales de Vente.
9. Résiliation
9.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez à tout moment :
- Supprimer votre compte depuis les paramètres
- Demander la suppression de vos données (droit à l'effacement)
9.2 Par Amourama
Amourama peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Comportement nuisible aux autres utilisateurs
- Inactivité prolongée (plus de 12 mois)
- Décision de cessation du service
10. Modification des CGU
Amourama se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
- Formulaire de contact
- Adresse : 1 impasse des bois, 35420 Louvigné du Désert, France