Conditions Générales de Vente

1. Vendeur

Les abonnements Amourama sont commercialisés par :

Nom : Bertrand Bonnet
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 511 671 695 00027
Adresse : 1 impasse des bois, 35420 Louvigné du Désert, France
Contact : Formulaire de contact

TVA non applicable, article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).

2. Description des offres

2.1 Offre gratuite

L'offre gratuite permet d'accéder aux fonctionnalités de base :

Création de profil complet
Consultation de 5 profils par jour
Envoi de 3 signaux par jour
Messagerie avec les connexions mutuelles

2.2 Abonnement Premium - 14,99 € / mois

Profils illimités
Signaux illimités
Messagerie complète
Voir qui vous a envoyé un signal
Filtres de recherche avancés

2.3 Abonnement Prestige - 49,99 € / mois

Toutes les fonctionnalités Premium
Mode invisible (navigation sans laisser de trace)
1 Boost de profil par mois
Support client prioritaire
Badge Prestige sur le profil
Accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.

3. Commande et paiement

3.1 Processus de souscription

Pour souscrire à un abonnement :

Connectez-vous à votre compte Amourama
Accédez à la section "Paramètres" puis "Mon abonnement"
Sélectionnez l'offre souhaitée
Procédez au paiement via notre prestataire sécurisé Stripe
Confirmez votre commande et acceptez les présentes CGV

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Moyens acceptés :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
Apple Pay, Google Pay

Vos données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

3.3 Confirmation de commande

Après paiement, vous recevrez un email de confirmation contenant :

Le récapitulatif de votre abonnement
La date de début et de renouvellement
Un lien vers votre facture

4. Durée et renouvellement

4.1 Durée

Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois.

4.2 Renouvellement automatique

Sauf résiliation de votre part, l'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance mensuelle. Le prélèvement s'effectue le jour anniversaire de votre souscription.

4.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis :

Les paramètres de votre compte Amourama
Le portail de gestion Stripe (lien dans votre espace)

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation - Renonciation expresse

CLAUSE IMPORTANTE - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un abonnement Amourama, vous reconnaissez et acceptez que :

Le service Amourama constitue un contenu numérique non fourni sur un support matériel ;
L'exécution du service commence immédiatement après validation de votre paiement, vous donnant accès instantanément aux fonctionnalités premium ;
Vous donnez votre accord préalable exprès pour que l'exécution commence avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours ;
Vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

En conséquence, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois le paiement validé et l'accès aux fonctionnalités premium activé.

Cette renonciation est matérialisée par la case à cocher lors du processus de paiement : "J'accepte que l'accès aux fonctionnalités premium soit activé immédiatement et je renonce à mon droit de rétractation de 14 jours."

5.1 Justification

Cette disposition est justifiée par la nature du service :

Amourama est un service de rencontre dont la valeur est consommée instantanément
L'accès aux profils, aux signaux et à la messagerie est immédiat
Les interactions avec d'autres utilisateurs ne peuvent être "annulées"
Le service rendu est par nature non restituable

5.2 Exceptions

Un remboursement pourra exceptionnellement être accordé en cas de :

Double facturation avérée (erreur technique)
Indisponibilité totale du service pendant plus de 7 jours consécutifs
Fermeture définitive du service par Amourama

Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact avec justificatifs.

6. Facturation

Une facture est générée automatiquement pour chaque paiement et accessible depuis :

Votre email de confirmation
Le portail de gestion Stripe

Les factures mentionnent : la date, le montant, la période couverte, et la mention "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".

7. Modification des tarifs

Amourama se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée par email au moins 30 jours avant la prochaine échéance. Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier avant la date d'effet.

8. Service client

Pour toute question relative à votre abonnement :

Formulaire de contact
Délai de réponse : 48-72h ouvrées

9. Litiges et médiation

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est MEDICYS.

Site : www.medicys.fr

Vous pouvez également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

11. Acceptation des CGV

La validation du paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.